1.1 - Edition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://suntropy.fr (ci-après désigné le "Site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Naldeo Digital for Climate, ci-après désigné NDC

Adresse électronique de contact : digital.solutions@naldeo.com

Téléphone : +33 4 28 00 00 45

Adresse : 222 Cours Lafayette 69003 Lyon.

Identification de l'entreprise : SAS Naldeo Digital for Climate au capital social de 300000€

SIREN : Lyon 922 242 375

Directeur de la publication : Pascal BRUNET

1.2 - Hébergement du site

1.3 - Crédits

Photos, icones et logos : ADOBE STOCK et images propriétaires des créateurs du Site ou des clients du Site. Pour les autres images, le copyright est mentionné sur l'image elle-même.

• NDC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.
• NDC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
• NDC s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données : Ana COVES (voir article 11).

NDC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, représentations graphiques, cartes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NDC.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre professionnel dans le cadre des missions de l'utilisateur confiées par le syndicat d'énergie (ou pouvoir adjudicateur) ayant contracté la licence de l'utilisateur.
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

L'utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluse ainsi que l'accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Tout utilisateur qui, au cours de son accès au Site, découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler à NDC à l’adresse électronique de contact mentionné à l’article 1.

Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quel qu’en soit le support et le format :

• faisant notamment l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes et délits contre l’État (terrorisme, etc.) ;
• incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur religion, de leur handicap ;
• encourageant à la pédophilie ou à toute activité pornographique ;
• violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Site. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l'inclusion de ces liens n'implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni une quelconque garantie sur ces éléments. L'accès à ces sites est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

De même, la responsabilité NDC, propriétaire et éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. L'utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans son consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont NDC fait l'usage des cookies, voir article : Politique données personnelles.

Les identifiants d'un utilisateur (mail et mot de passe) sont strictement réservés à son usage personnel et doivent rester confidentiels. Si l'utilisateur autorise d'autres personnes à accéder à son compte, celui-ci accepte que ces personnes agissent en son nom, cela implique qu'il est tenu pour responsable de toutes les actions qui seront réalisées par cet individu. Pour s'assurer de garder le contrôle de son compte et éviter des connexions indésirables, les utilisateurs sont invités à toujours se déconnecter après avoir utilisé leur espace et ne pas enregistrer leurs identifiants sur des terminaux dont ils n'ont pas le contrôle total. Tout utilisateur s'engage à informer NDC de tout changement de ses informations personnelles, notamment à fournir une adresse mail valable pour que NDC puisse prendre contact avec l'utilisateur en cas d'incidents ou demandes relatifs à son compte.

NDC est autorisé à supprimer ou à geler le compte d'un utilisateur dans l'objectif de le protéger, de protéger NDC ou ses partenaires d'usurpation d'identité ou autres comportements frauduleux.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’utilisateur doit disposer d'une connexion internet de bonne qualité et d'un navigateur récent, a minima : Firefox 68+, Chrome 76+, Safari 12+ ou Microsoft Edge 96+. L'utilisateur peut choisir d'utiliser d'autres navigateurs pour accéder au Site, cependant NDC ne pourra pas garantir une navigation et une expérience optimale.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les termes, et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site. En continuant à utiliser le Site après publication de celle-ci, l'utilisateur accepte les modifications qui y ont été apportées.

Pour simplifier l’accès à l’information concernant la gestion des données à caractère personnel sur le Site, NDC s’est doté pour le Site d’un document de Politique de protection des données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »). Il appartient à chaque utilisateur de consulter la politique de données personnelles, qui informe notamment sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NDC, sur les cookies utilisés par le Site et qui définit les termes du consentement de l'utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

Le Site utilise Matomo, un logiciel libre et open source de mesure de statistiques web.

Matomo peut placer, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies sur son navigateur afin d'évaluer son utilisation du Site, produire des rapports d'analyse, fournir des rapports d'incidents et autres services relatifs à l'activité du Site. Ces cookies ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur sont anonymisés avant d'être traités, de plus les données ne sont pas vendues, communiquées à des tiers, ou utilisées à d'autres fins que celles décrites dans la Politique de données personnelles du Site.

Ces données seront stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Matomo a également été approuvé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur a la possibilité de modifier son choix en termes d'acceptation de cookies à tout moment, ainsi que de consulter les données personnelles qui ont été collectées.

NDC ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou d'exécution partielle de ses obligations au titre du Site si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, ou à une décision des autorités.

Les conditions générales sont soumises au droit français uniquement. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution, l’interprétation des présentes ou à l'utilisation du Site seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de Lyon (en dehors des cas où la loi ne le permet pas).

Politique données personnelles

La présente politique d’information sur la protection des données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles ») décrit quels types de données à caractère personnel NDC peut être amenée à collecter, ainsi que la manière dont NDC en qualité d’éditeur du Site et des services proposés peut être amenée à les utiliser. Cette Politique Données Personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique Données Personnelles. L'objectif est que l'utilisateur soit toujours pleinement informé des catégories d'informations que NDC recueille, de la manière dont elles sont utilisées, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées, ainsi que de toutes les modifications de la présente politique de données personnelles.

La Politique Données Personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance. Toutes les personnes physiques dont l'utilisateur transmet les données au Site doivent être informées de l’existence de la présente notice et invitées vivement à en prendre connaissance.

NDC respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

NDC applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

• Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
• NDC est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
• NDC dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL.

1. Qui collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

Sauf mention d’information contraire sur le Site, le Responsable des traitements des données à caractère personnel récupérées sur le Site est Naldeo Digital for Climate dont le siège est situé au 222 Cours Lafayette, 69003 Lyon.

2. Quelles sont les finalités et bases légales du traitement des Données à Caractère Personnel ?

Le recueil des données à caractère personnel par NDC a principalement pour base légale :

• L’exécution d’un contrat que l'utilisateur a souscrit ou qu'il souhaite souscrire dans le cadre des services proposés par le Site.

NDC s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect de la finalité suivante :

- Assurer le bon fonctionnement de l'application

À titre subsidiaire, les données à caractère personnel sont également collectées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) et améliorer la navigation sur le Site.

3. Quelles sont les Données à Caractère Personnel traitées ?

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque NDC collecte des données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de Mentions d'information sur l’exercice des droits de l'utilisateur ou un renvoi à la présente Politique Données Personnelles.

Sauf mention contraire dans les Mentions d’information, NDC collecte les données directement auprès de l'utilisateur du Site.

NDC est susceptible de collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes lors de la navigation sur le Site :

• Données d’identification : adresse électronique personnelle et professionnelle, l’identité (nom, prénom)
• Données de connexion : date et l’heure de connexion, adresse IP, logs, identifiants de connexion, demande de réinitialisation de mot de passe
• Données de navigation : mesures d'audience via les cookies et traceurs

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées dans le cadre de la consultation du Site lors de l’utilisation et la consultation de certaines fonctionnalités et services du Site.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si l'utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, ce dernier ne pourra éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux connaître l'utilisateur et sont, par conséquent, facultatives.

4. Quelles sont les destinataires et sous-traitants des Données à Caractère Personnel ?

Les personnels autorisés de NDC peuvent accéder aux données à caractère personnel des utilisateurs.

NDC peut avoir recours à des prestataires et sous-traitants (toute société ou entité juridique suivant les instructions de NDC) pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. NDC s'engage à ne pas vendre, louer ou céder des données à caractère personnel à des tiers sans le consentement des utilisateurs concernés.

Le Site utilise Matomo Analytics, un service d’analyse de site Internet open source fourni par Matomo.org

Matomo Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur de l'utilisateur du Site, pour permettre au Site d'analyser le comportement et le fonctionnement des internautes. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du Site (y compris les adresses IP) seront transmises et stockées par Matomo Analytics sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

NDC peut être amenée à transmettre des données à caractère personnel sans accord préalable de l'utilisateur afin de se conformer à une exigence légale. À ce titre, l'utilisateur accepte que NDC puisse transmettre des données à caractère personnel si l'entreprise juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.

5. Pour quelle durée les Données à Caractère Personnel sont-elles conservées ?

NDC traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, les données à caractère personnel sont conservées :

• Données d’identification : 1 an à compter de la résiliation du compte-utilisateur
• Cookies : des cookies sont collectés pour l'authentification, et l’utilisation de Matomo, pour une durée de 13 mois
• Données de connexion : 3 ans à compter de la dernière authentification

En cas de contentieux, ces délais sont prorogés jusqu’à l’intervention d’une décision définitive.

6. Quels sont les droits des utilisateurs et comment peuvent-il les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de ses données à caractère personnel ;
• droit d’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel ;
• droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsque ces données font l’objet de traitements fondés sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• droit de limitation de ses données à caractère personnel ;
• droit de définir le sort de ses données à caractère personnel après la mort et de choisir à qui NDC devra communiquer (ou non) ses données à caractère personnel ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer les droits définis ci-dessus, l'utilisateur peut contacter NDC :

• par courrier à Naldeo - Données Personnelles - 222 Cours Lafayette - 69003 LYON
• par mail à l’adresse rgpd@naldeo.com

L'utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel que NDC doit corriger, mettre à jour ou supprimer et s'identifier de manière précise par tout moyen accepté par NDC, ou à défaut avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à NDC notamment en matière d’archivage des documents.

L'utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s'il considère que NDC n’a pas respecté ses droits.

7. Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger les Données à Caractère Personnel ?

NDC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et leur confidentialité.

A ce titre, NDC prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

NDC veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de données à caractère personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de données à caractère personnel.

NDC met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard de ses activités notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des données à caractère personnel.

8. Quelle utilisation des Données à Caractère Personnel via les Réseaux sociaux ?

L'utilisateur a la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux LinkedIn de Naldeo figurant sur le Site. Lorsqu'un utilisateur publie sur les réseaux sociaux, NDC pourra avoir accès à des données à caractère personnel qui auront été indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils LinkedIn.

NDC n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les comptes de chaque réseau social et NDC ne traite aucune donnée à caractère personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.

9. Quels sont les cookies pouvant être enregistrés sur le navigateur ?

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent aux principaux services du Site de fonctionner de manière optimale. Techniquement, l'utilisateur peut les bloquer en modifiant les paramètres de son navigateur. Dans ce cas, la navigation sur le Site pourra être dégradée.

Cookies de mesure d'audience
Ces cookies permettent de récupérer des informations sur les pages qui sont consultés, les difficultés rencontrées au cours de la navigation, et les différentes opérations effectuées par l'utilisateur. Ce-dernier peut s'opposer à leur utilisation en désactivant la fonctionnalité sur le gestionnaire de cookie du Site ici, ou dans le coin inférieur droit des pages du Site en cliquant sur "Gestion des cookies".

Pour plus de détails concernant les cookies qui sont utilisés par le Site, il est possible de contacter directement le DPO aux coordonnées indiquées à l'article 11.

10. Comment prendre connaissance des modifications apportées à la Politique Données Personnelles ?

En cas de modification de la présente Politique Données Personnelles par NDC, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Tous les utilisateurs sont invités à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.

11. Comment contacter le DPO ?

Pour toute question concernant l’utilisation des données à caractère personnel par NDC, il est possible de contacter le Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à rgpd@naldeo.com